EFFET EXTERNE

 

La tradition autrichienne s’accorde avec la critique coasienne de la tradition pigouvienne, mais s’en éloigne sur de nombreux points. Cette rencontre entre Coase et la tradition autrichienne n’est pas étonnante si on garde à l’esprit que Ronald Coase a été inspiré par l’article d’Hayek de 1937 sur « economics and Knowledge » et que l’une des plus grandes réussites de l’école autrichienne est d’avoir, grâce à sa théorie du coût d’opportunité* préparé les débats entre Coase et Pigou (Buchanan 1981, Buchanan 1969, p.11-12). L’école austro-américaine s’accorde avec la tradition coasienne contre la tradition pigouvienne sur le fait que les effets externes relèvent d’une défaillance institutionnelle et non d’une défaillance du système des prix. Contrairement à la tradition coasienne le problème de la gestion des effets externes ne relève pas, néanmoins, d’une problématique du coût social, car il est impossible de le calculer (Littlechild 1978, Rizzo 1985, Facchini 2002). L’économie du droit de l’école de l’équilibre fait, en ce sens, la même erreur que le socialisme de marché. Elle croît que le juge ou l’Etat peut mimer le marché pour attribuer les droits aux agents qui les utiliseront de la manière la plus efficace (O’Driscoll 1980).

 

Dans la tradition hayekienne d’économie du droit, le juge, en présence d’un effet externe ou d’un conflit d’usage entre un fermier et un propriétaire de chemin de fer, ne doit pas s’interroger sur la valeur sociale de l’extrant produit par les deux parties en litige, mais sur le titulaire du droit de propriété. Il doit se demander qui est titulaire de la terre qui se présente comme le réceptacle des étincelles qui s’échappent de la locomotive et qui provoque un incendie dans les champs de blé du fermier. L’analyse coasienne ignore totalement cette question (Cordato 1992, p.100). En présence de coûts de transacion nuls , elle ne fait aucune différence entre les propriétaires et les non propriétaires. Le juge ne se demande pas qui possède la propriété, mais qui devrait là posséder (Cordato 1992, p.100). Cette question modifie complètement la nature de l’enquête du juge. Il s’agit de s’interroger sur la nature des arrangements contractuels. Dans le cas présenté par Coase, si le fermier possède la terre, son droit doit être maintenu quelque soit les coûts et les bénéfices de l’action du propriétaire du chemin de fer. Le juge ne fait que faire respecter les droits de propriété existant. Le propriétaire du chemin de fer est, pour cette raison, responsable des dommages infligés au fermier. Il n’est pas utile, dans ces conditions, de mimer le marché pour savoir s’il faut donner un droit à polluer ou un droit à ne pas être pollué. Le propriétaire doit aussi prendre des mesures qui permettent de limiter les risques d’incendie des cultures du fermier. Il peut alors mettre en place un mur, une barrière, etc.. Le juge agit sous la règle de la propriété. Il ne transige pas sur ce point. Le respect de la propriété est un principe obligatoire que même un calcul coût – bénéfice défavorable au propriétaire ne peut modifier (Rizzo 1985, Rothbard 1982, Lewin 1982, Facchini 1997). L’effet externe n’est pas, pour cette raison, à l’origine d’une défaillance des institutions du marché et du droit de propriété en particulier. C’est au contraire le non respect des droits de propriété qui provoque une défaillance institutionnelle.

 

François Facchini

Septembre 2005

Bibliographie :

 

Buchanan J. (1969), Cost and Choice, An inquiry in economic theory, Chicago University Press, Chicago.

Buchanan J. (1981), « Introduction: L.S.E. Cost Theory in Retrospect ». Buchanan and Thirlby (Ed.) L.S.E. Essay on Cost. New York and London: New York University Press.

Cordato R.E. (1992), Welfare Economics and Externalities in an Open Ended Universe. A Modern Austrian Perspective, Kluwer Academic Publishers, Boston, Dordrecht and London.

Facchini F. (1997), « Gestion des externalités, droit de propriété et responsabilité civile », Economie Appliquée, décembre, tome L., n°4, pp.97-125.

Facchini F. (2002), « Principe de causalité et économie de la responsabilité civile », dans L’analyse économique du droit dans les pays de droit civil, édité par B. Deffains, Cujas, Paris, p.151-167.

Coase R.H. (1997), La firme, le marché et le droit, Diderot éditeur, arts et sciences, (traduction de l’américain 1988).

Lewin P. (1982), « Pollution Externalities, Social Cost and Strict Liability », The Cato Journal, vol.2, n°1.

Littlechild S.C. (1978), « The Problem of Social Cost », in Spadaro (Ed.), pp.77-87.

O’Driscoll G. (1980), « Justice, Efficiency and the Economic Analysis of Law: A Comment on Fried », Journal of Legal Studies, vol.12, 1, janvier, pp.109-134.

Rizzo M. (1985), « Rules versus Cost-Benefit Analysis in the Common Law », Cato Journal, vol.4, n°3, pp.865-884.

Rothbard M. (1982), « Law, Property Rights and Air Pollution », The Cato Journal, vol.2, n°1.